Législation

Nous avons créé une liste des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux relatifs à la prestation de services et de programmes de santé environnementale offerts au niveau local et régional au Canada.  Pour consulter le répertoire, il suffit de sélectionner un sujet ou une juridiction dans les boîtes de recherche situées du côté droit de la page.

Pour chaque sujet, nous énumérons les lois et règlements émanant des ministères de la santé et autres départements concernés.

Ces informations sont mises à jour régulièrement.  S’il vous plaît nous signaler tout lien inopérant ou modification aux lois et règlements le cas échéant.  Merci!

Veuillez noter que pour plusieurs provinces et territoires, les liens mènent vers des informations uniquement en anglais.

Dernière mise à jour en juin 2011