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Ressources sur le cannabis pour les praticiens en santé environnementale

Sujets: Contaminants et dangers, Aliments, Pratiques et procédures

La légalisation du cannabis en 2018 entraînera bon nombre de défis pour les professionnels de la santé publique au Canada, qu’il s’agisse des difficultés à établir des cadres réglementaires sur une courte période ou des conséquences inconnues de l’offre répandue de cette substance psychoactive.

La présente page thématique a pour but d’aider les praticiens en santé environnementale à comprendre les principes directeurs et les objectifs de santé publique qui sous-tendent le développement des politiques sur le cannabis à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. Elle présente également des ressources clés décrivant les enseignements tirés de la légalisation du cannabis dans d’autres États, de même que de l’information sur les risques pour la santé environnementale de la culture et de la transformation du cannabis (p. ex., qualité de l’air intérieur, contamination chimique et biologique et risques matériels). Enfin, elle comporte des ressources sur différents volets de la réglementation du cannabis : inspection des installations, emballage et étiquetage, approches relatives aux produits comestibles et aux produits concentrés et exigences pour les laboratoires d’analyse du cannabis.

Nota : Compte tenu de l’évolution rapide de la réglementation sur le cannabis, la présente page ne fournit pas une liste exhaustive des ressources pertinentes sur cette substance, mais plutôt des exemples des meilleures ressources offertes au moment de la publication.

Ressources du CCNSE

  • Recommandations pour l’occupation sécuritaire des locaux ayant servi à une opération de culture de la marijuana (CCNSE, 2009)
    Ce document d’orientation fournit des renseignements sur les questions liées à la sécurité et à la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture illicite de cannabis. Les risques les plus courants sont les dommages matériels et structuraux, les risques d’incendie et de problèmes électriques dus aux modifications de l’alimentation électrique, les dangers biologiques (comme la moisissure et l’humidité) et les risques chimiques liés à la présence de pesticides, de solvants et d’engrais.

Ressources externes

Documents clés pour le Canada

  • La légalisation et la réglementation du cannabis (Gouvernement du Canada, 2017)
    Ce site Web comporte de l’information sur le statut juridique actuel du cannabis au Canada de même que sur le projet de loi sur le cannabis (projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois).
     
  • Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, 2016)
    Ce rapport résume les recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, qui ont été formulées à la suite d’un processus de consultation en ligne et en personne auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des gouvernements autochtones, des chercheurs et universitaires, des organisations non gouvernementales, des associations du domaine de la santé et des groupes de l’industrie. Le rapport fournit, à l’égard de la légalisation, une approche de santé publique axée sur la réduction des méfaits, la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement sécuritaire, la sécurité publique et l’accès médical continu.
     
  • Les points de vue en matière de santé publique qui concernent la politique et la réglementation du cannabis (Les médecins canadiens hygiénistes en chef et le Réseau urbain de santé publique, 2016)
    Ce rapport présente la position consensuelle des médecins hygiénistes en chef du Canada anglais concernant la légalisation du cannabis. Il précise les objectifs de santé publique essentiels dans le contexte de la légalisation et fournit aux autorités un ensemble de principes directeurs sur l’élaboration de politiques.
     
  • Rapport et Réponse du gouvernement au projet de loi C-45 (Parlement du Canada, 2017)
    Ce site Web comporte des liens vers diverses ressources relatives aux travaux parlementaires sur le projet de loi C-45, notamment des témoignages télévisés (enregistrés) d’experts sur un éventail de questions de santé et de sécurité publiques, de même que les mémoires soumis par bon nombre des organisations ayant participé aux audiences.

Cadres provinciaux sur le cannabis

Jusqu’à présent, seules trois provinces canadiennes se sont dotées de cadres pour la légalisation du cannabis. Le tableau ci-dessous sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront portés à notre attention.

  Province   Ressource
  Alberta   Alberta’s approach to cannabis legalization
  Ontario   Communiqué : L’Ontario publie un cadre sûr et judicieux pour gérer la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral
  Nouveau-Brunswick   Communiqué : Le groupe de travail sur la légalisation du cannabis publie un rapport d’étape

Enseignements tirés d’autres autorités

  • Hashing it Out: Can We Learn About Cannabis From What We Know About Alcohol? (BC Alliance for Health Living, 2017)
    Ce webinaire, animé par M. Tim Stockwell, Ph. D. (Centre for Addictions Research of BC) et la Dre Tista Ghosh (Colorado Department of Public Health and Environment), trace des parallèles entre les politiques de santé publique sur l’alcool et celles sur le cannabis et donne un aperçu des conséquences de la légalisation sur la santé publique au Colorado. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la surveillance de ces conséquences ici.
     
  • Réglementation du cannabis : leçons retenues de l’expérience des États du Colorado et de Washington (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2017)
    Ce rapport fait état des enseignements tirés de voyages d’observation effectués en 2015 dans les États américains du Colorado et de Washington, lesquels ont récemment légalisé la vente au détail de cannabis. Il résume brièvement les aspects principaux dans chacun des États, dont les éléments essentiels à un processus de légalisation clair, efficace et cohérent.
     
  • Issues in the implementation and evolution of the commercial recreational cannabis market in Colorado (Subritzkey et coll., 2016)
    Cet article évalué par les pairs présente un aperçu détaillé de l’approche réglementaire en place au Colorado et des efforts de l’État pour composer avec le conflit émergent entre la commercialisation (qui vise à maximiser les profits et, donc, la consommation) et les objectifs de santé publique (protéger les populations vulnérables). L’article aborde également la croissance du secteur, la taxation et le partage des revenus, le changement des types de produits du cannabis offerts et de leurs modes de consommation, les problèmes liés aux analyses et à l’étiquetage ainsi que les tendances du marché clandestin. Il s’agit d’une ressource fortement recommandée.

Documents sur les effets bénéfiques et les effets indésirables du cannabis

  • The health effects of cannabis and cannabinoids: the current state of evidence and recommendations for research (NASEM, 2017)
    Cet examen des données probantes fournit une synthèse complète de la littérature sur les effets du cannabis sur la santé parue depuis 1999 et contextualise les données en précisant si les allégations santé s’appuient sur une quantité de données insuffisante, limitée, modérée ou considérable, ou sur des données concluantes.
     
  • Directives canadiennes d’usage de cannabis à faible risque (Fischer et coll., 2017)
    Ces directives, fruit d’un partenariat entre des experts du domaine des dépendances et de la santé (et approuvées par un certain nombre de grands organismes canadiens en santé publique), fournissent des recommandations fondées sur des données probantes sur la promotion, par les organismes de santé publique, des comportements à faible risque chez les consommateurs de cannabis. L’article scientifique connexe est publié ici.

Risques pour la santé environnementale associés à la culture du cannabis

  • Contaminants of Concern in Cannabis: Microbes, Heavy Metals and Pesticides (McPartland et coll., 2017)
    Cet article évalué par les pairs résume les principaux sujets de préoccupation en santé environnementale en lien avec la consommation de cannabis contaminé et résume les données probantes disponibles. Il porte plus particulièrement sur les risques pour la santé liés à la contamination microbiologique, à la présence de métaux lourds dans le sol et à leur absorption par les plants et aux enjeux actuels relatifs à l’utilisation de pesticides.
     
  • Marijuana edibles: Food Safety and Regulatory Aspects (Warriner, 2016)
    Ce webinaire, présenté initialement dans le cadre des conférences scientifiques de Santé publique Ontario, donne un aperçu de la transformation du cannabis, des produits comestibles et des approches réglementaires aux Pays-Bas, aux États-Unis et au Canada. Il traite également des risques liés à la salubrité des aliments, aux pesticides et à la contamination microbiologique ainsi que des normes microbiologiques pour différents types de produits. Il s’agit d’une ressource fortement recommandée.
     
  • IAQ Implications of Cannabis Legalization (Siegel, 2017)
    Ce commentaire résume les grands enjeux entourant la légalisation du cannabis et la qualité de l’air intérieur, dont l’humidité, les odeurs et l’exposition à la fumée secondaire. Il aborde également les moyens techniques, politiques et éducatifs pour réduire l’exposition aux substances nocives à l’intérieur.
     
  • Consequences of Largescale Production of Marijuana in Residential Buildings (Johnson et Miller, 2011)
    Cet article évalué par les pairs présente un modèle des problèmes dus à l’humidité causée par la culture de cannabis dans des habitations dans trois villes canadiennes au climat différent. Fait notable, il est estimé que dans certaines conditions, l’humidité produite par un petit nombre de plants est trop élevée pour être traitée par les systèmes de ventilation de bon nombre de maisons.
     
  • Marijuana Facilities: Codes, Standards, and Managing the Hazards (Straughan, 2016)
    Cet article technique donne un aperçu de la conception et de l’inspection d’installations de culture commerciale à grande échelle ainsi que d’installations de transformation de cannabis, d’après les normes et codes du bâtiment américains pertinents.
     
  • Marijuana facility guidance v.3 (Colorado Fire Marshals’ Special Task Group, 2016)
    Ce document d’orientation (provisoire) comprend de l’information sur les risques d’incendie et les mesures de réduction des risques propres aux installations de culture, de transformation ou de vente de produits du cannabis et d’extraction d’huile de cannabis. De l’information supplémentaire sur la sécurité incendie relative aux installations de culture du cannabis et d’extraction d’huile de cannabis est offerte par la National Fire Protection Association.

Ressources pour l’inspection et la réglementation de l’industrie du cannabis

  • Packaging and Labelling of Cannabis Products (Morgan, 2017)
    Cette présentation (diapositives seulement) donnée lors du 2017 Cannabis Summit, organisé par la California Conference of Directors of Environmental Health (CCDEH), donne un aperçu des exigences actuelles (et des problèmes courants) en matière d’emballage et d’étiquetage des produits du cannabis en Californie et dans d’autres États américains qui ont légalisé la vente du cannabis à des fins médicales ou récréatives. La liste complète des présentations de ce sommet figure ici.
     
  • Marijuana Infused Edibles Inspection (MIE) (Washington State Department of Agriculture, 2017)
    Ce site Web donne un exemple de l’approche qu’a adoptée un État pour assurer la salubrité des aliments dans les installations de transformation de produits comestibles au cannabis. Parmi les ressources incluses, citons des critères de conception des installations et une orientation sur l’étiquetage des produits alimentaires, de même que les différents produits au cannabis autorisés ou non dans l’État de Washington sans attestation supplémentaire en matière de salubrité des aliments.
     
  • How four U.S. states are regulating recreational marijuana edibles (Gourdet et coll., 2017)
    Cet article évalué par les pairs donne un aperçu de la réglementation sur les produits comestibles au cannabis dans quatre États américains. Il présente une analyse détaillée des exigences d’emballage et d’étiquetage ainsi que de l’information sur la manipulation sans risque de ces produits. Il s’agit d’une ressource fortement recommandée.
     
  • Cannabis Extractions, Concentrates and Infused Edibles (Vu, 2015)
    Cette présentation, donnée à l’origine lors d’une réunion de la Western Association of Food and Drug Officials en 2015, comprend de l’information détaillée sur l’approche réglementaire relative aux concentrés de cannabis adoptée par la Ville de Denver, du point de vue d’un ancien inspecteur-hygiéniste. Elle porte sur les enjeux particuliers en lien avec les différents processus chimiques d’extraction potentiellement dangereux et leurs produits. La salubrité alimentaire et des enquêtes passées sur des produits comestibles sont aussi abordées.
     
  • Cannabis Consumer Protection (Denver Department of Environmental Health, 2017)
    Ce site Web résume l’approche adoptée par Denver pour mettre en conformité l’industrie du cannabis avec la réglementation existante sur les établissements alimentaires. De l’information de base sur les inspections de la salubrité des aliments liées au cannabis à Denver se trouve ici. Soulignons que le Department of Environmental Health a également créé un document intitulé Special Concerns Associated with Cannabis Extractions, Concentrations, Infusions, and Infused Foods, qui résume les principaux éléments de la salubrité des aliments associés aux extraits et aux concentrés de cannabis.
     
  • Inspection of Marijuana Testing Facilities (Colorado Department of Public Health and Environment, 2017)
    Ce site Web présente le contexte et les exigences relatifs à l’inspection et à la certification des laboratoires et installations d’analyse du cannabis au Colorado. Puisqu’il n’existe pour le moment aucune méthode d’analyse normalisée, la Laboratory Services Division du Colorado Department of Public Health and Environment a aussi rédigé le document Reference Methods for the Testing of Retail and Medical Marijuana, qui suggère des méthodes d’analyse de la puissance et des contaminants d’intérêt (moisissures, pathogènes, résidus de solvants et pesticides). À titre de complément, de l’information sur la certification des laboratoires en Oregon figure ici.

 

Cette liste ne se veut pas exhaustive; une ressource peut donc être pertinente sans s’y retrouver.

Dernière mise à journov 02, 2017