Évaluations des effets sur la santé

Les évaluations des évaluations d’impact sur la santé (EIS) combinent procédures, méthodes et outils pour que l’on puisse évaluer de façon stratégique les effets sociosanitaires d’une politique, d’un plan ou d’un projet. Elles fournissent aux décideurs et aux intervenants des renseignements sur les conséquences prévues et inattendues d’une activité, et aident à formuler des recommandations visant à maximiser les effets positifs et à atténuer les effets négatifs sur la santé des populations touchées. Au Canada, les EIS ne sont actuellement pas exigées par la loi, mais des études d’impact environnemental (EIE) fédérales (Santé Canada, 2004) et des évaluations environnementales (EE) provinciales sont exigées pour certains projets¹. Les EIS se distinguent des autres évaluations de la santé (p. ex., études d’impact environnemental, évaluations environnementales, évaluations de la santé communautaire, analyses coûts-avantages) par le fait qu’elles tiennent compte des conséquences inattendues tant positives que négatives des activités sur les déterminants de la santé et sur certains résultats de santé (US Centers for Disease Control, 2016*). Les EIS peuvent être menées de façon autonome ou dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale ou autre. Les principes sur lesquels reposent ces évaluations appliquent la définition du terme « holistique » proposée par l’Organisation mondiale de la Santé:

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »

Les professionnels de la santé publique peuvent participer à une ou plusieurs des six étapes de ces évaluations (dépistage, cadrage, évaluation, formulation de recommandations, présentation d’un rapport, évaluation ou surveillance). Au Canada, les évaluations environnementales  sont obligatoires pour de nombreux types de projets assujettis aux lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales¹, mais, jusqu’en 2019, les EIS ne l’étaient pas. Avec l’adoption le 28 août 2019 de la Loi sur l’évaluation d’impact, cette situation a changé. Le guide du praticien associé à cette loi définit la manière dont les critères de santé doivent être appliqués dans les évaluations d’impact. Les principales exigences rendent obligatoire l’application des pratiques exemplaires d’EIA. L’Agence de la santé publique du Canada recommande par ailleurs une approche intégrant les déterminants sociaux de la santé.

Les ressources présentées ci-dessous visent à aider les professionnels de la santé publique à :

• comprendre ce qu’est une EIS et en quoi elle est utile;
• connaître les étapes d’une EIS et les outils requis pour en faire une;
• comprendre, au moyen d’exemples, comment les EIS influencent les projets.
• Fournir des études de cas et des directives applicables au contexte canadien.

Pour des exemples quand aux critères encadrant la réalisation d’EE, consulter les pages suivantes : C­B*, AB*, SK, MB, ON, QC, NL*, NB, Î.-P.-É.*, N.-É.*, YK, NU, NU. On pourra trouver des documents à jour quant aux exigences fédérales en la matière sur le site Web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Cette liste ne prétend pas être exhaustive : l’exclusion d’une ressource ne signifie pas qu’elle n’est pas valable.

Ressources du CCNSE

• Survol des besoins et des connaissances en matière d’évaluation des impacts sur la santé (EIS)du CCNSE (2019)
  Ce rapport présente les conclusions d’une enquête nationale menée en 2019 auprès de professionnels de la santé publique quant à leur participation à des EIS. Ces conclusions sont présentées avec les résultats d’un sondage en ligne et avec des entrevues menées auprès d’intervenants clés et portant sur le processus d’évaluation, les compétences, les difficultés et les recommandations à suivre pour respecter les critères (formation et autres mesures).
   
• Widening the health lens in the environmental impact assessment process: lessons learned in the George Massey Tunnel replacement project (2017)
  Ce webinaire montre, à l’aide du projet de remplacement du tunnel George Massey, que l’EIS permet de mieux cerner les risques potentiels d’un projet pour la santé que la traditionnelle évaluation de la santé environnementale.
   
• Incorporating health into environmental assessments in Canada (Peterson et Kosatsky, 2016)
  Cet article explique pourquoi il faut constamment inclure la santé (p. ex., la santé physique ou économique et les déterminants sociaux de la santé) dans les EE et suggère aux professionnels de la santé publique des méthodes efficaces pour y parvenir.
   
• Intégrer la santé dans les évaluations environnementales (2015) 
  Ce panel, organisé durant le Congrès national de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique, avait pour but de familiariser les inspecteurs avec l’importance d’intégrer la santé aux évaluations environnementales. Les diaporamas de trois conférenciers sont présentés.
   
• Évaluation des impacts sur la santé en santé environnementale : méthodes, outils et influence sur les politiques (2012) 
  Cet atelier présente les fondements théoriques de l’ EIS; il donne notamment un aperçu de ce qu’est une EIS, en décrit les étapes, fournit divers outils pour en réaliser une et montre comment les EIS peuvent influencer les politiques. Les diaporamas de six conférenciers sont présentés.

Ressources externes

Contexte, ressources et formations

• Formation en ligne – L’évaluation d’impact sur la santé, étape par étape (Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2019)
  Cette autoformation en ligne de neuf modules vise à renseigner les participants sur le processus d’EIS. Elle s’adresse notamment aux professionnels de la santé publique qui souhaitent comprendre les politiques publiques  associées à ces évaluations, les étapes d’une EIS exemplaire et les conditions favorisant une mise en œuvre réussie.
   
• Public Health and Environmental Assessments * (Association pour la santé publique de l’Ontario, 2018-2019)
  Cette série de quatre webinaires présente aux professionnels de la santé publique le processus d’évaluation environnementale et explique le rôle qu’y joue la santé publique. On y montre des études de cas dans le domaine de la planification des transports intégrée, la tenue d’évaluations de la santé dans un processus d’évaluation environnementale et les étapes à suivre pour assurer une mobilisation efficace du secteur de la santé publique.
   
• Health impact assessment (Organisation mondiale de la Santé, 2017)
  Cette page Web offre une multitude de ressources sur l’ EIS; ces ressources fournissent notamment des renseignements de base sur ce type d’évaluation et sur son utilisation pour changer les politiques, donnent des outils et des méthodes d’évaluation, et présentent des réseaux d’EIS ainsi que des exemples d’évaluations menées dans divers secteurs (p. ex., l’agriculture, l’exploitation minière, le tourisme).
   
• Health Equity Impact Assessments: Situational and Resource Analysis * (Services de santé de l’Alberta, 2017)
  Ce rapport vise à soutenir les processus décisionnels appuyant la création d’évaluations des impacts sur l’équité en santé afin d’aider les partenaires concernés des Services de santé de l’Alberta à intégrer la notion d’équité en santé à leurs activités de planification, de conception, de mise en œuvre et d’évaluation. On y présente en outre une analyse documentaire approfondie et un survol des différents types d’évaluations.
   
• Health Considerations in Impact Assessment * (Viliani, 2017)
  Cette présentation offre un aperçu général des pratiques d’ EIS à l’échelle internationale : on y présente de nombreux exemples issus du Canada et d’ailleurs. On y place l’accent sur les collectivités locales, les effets sur la santé, les déterminants de la santé, la différence avec les évaluations sociales, le moment où il est opportun d’intégrer les aspects liés à la santé, le rôle des experts en santé et les critères justifiant les EIS.
   
• Health impact assessment (CDC, 2016)
  Cette page Web explique ce qu’est une EIS et fournit plusieurs liens menant vers des ressources sur le sujet, qui comprennent notamment une trousse d’outils axée sur l’évaluation dans le domaine des transports, des témoignages recueillis « sur le terrain » et divers types d’évaluation de la santé, dont les analyses coûts-avantages.
   
• Health impact assessment: a guide for the oil and gas industry (IPIECA, 2016)
  Ce guide met en évidence le but des EIS dans l’industrie pétrolière et gazière, et présente un processus d’évaluation en six étapes.
   
• Health impact assessment (HIA) of transportation and land use activities: guidebook and toolkit (Metro Vancouver, 2015)
  Cette page Web donne accès à une version PDF téléchargeable du guide et de la trousse d’outils sur les EIS. Le guide fournit des renseignements généraux sur les EIS, ainsi que des outils et des ressources. La trousse d’outils propose quant à elle des exemples de questions et des listes de vérification pouvant servir à chaque étape du processus (y compris pour le suivi), ainsi qu’un outil pouvant aider à dresser un cadre de référence.
   
• Évaluation d’impact sur la santé (Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2015)
  Cette page Web aborde les fondements de l’EIS et parle de sa popularité croissante au Canada et ailleurs dans le monde. Elle contient de nombreux liens vers d’autres ressources, qui comprennent des documents de base sur l’EIS, des guides et des outils (comme une calculatrice des coûts, une grille de dépistage et un outil de cadrage), des options de formation continue, un calendrier des événements à venir et divers exemples d’EIS menées au Canada et ailleurs sur la planète.
   
• Health in impact assessments: opportunities not to be missed (Organisation mondiale de la Santé, 2014)
  Cette publication présente une vision équilibrée de cinq différents types d’évaluation des effets (évaluations environnementale, environnementale stratégique, sociale, sur le développement durable et sur la santé). Quatre questions clés sont utilisées pour examiner la manière dont ces évaluations protègent la santé humaine, entre autres enjeux.
   
• The International Finance Corporation Introduction to HIA* (International Finance Corporation, 2009)
  Ce document d’orientation présente les EIS et explique en détail un processus d’évaluation particulièrement indiqué pour les projets fortement orientés sur la santé de la collectivité. Il propose une feuille de route ainsi que des directives pour la tenue d’évaluations de différentes portées. Les annexes comprennent quant à elles des exemples pertinents de mesures d’atténuation et de problèmes fréquents ainsi qu’une liste de vérification pour l’étape de dépistage.
    
• Guide canadien d’évaluation des incidences sur la santé (Santé Canada, 2004)
  Ce guide en quatre volumes (hébergé sur le site Web de l’Organisation mondiale de la Santé) se penche sur la façon d’intégrer la santé humaine aux évaluations environnementales; il présente notamment les critères pour mener une EIS et donne des exemples d’effets issus de projets. Les volumes portent sur les éléments suivants : 1) les notions fondamentales; 2) les approches et les prises de décision; 3) l’équipe multidisciplinaire; et 4) les impacts sur la santé par secteur industriel.

Études de cas

• Growing Healthier: A Health Equity Assessment for Saskatoon’s Growth Plan* (Sharpe et coll., 2016) 
  Dans ce rapport, on applique les concepts d’équité en santé au plan de développement de Saskatoon. On y place l’accent sur la santé et le bien-être de la collectivité dans le cadre de l’utilisation du territoire et de la planification des transports (principalement du transport public et actif). On y présente 13 recommandations, qui correspondent aux principales initiatives du plan de développement.
   
• Évaluation d'impact sur la santé du projet Quartier TOD à Sainte-Catherine. Rapport sur les impacts potentiels et les recommandations (Tremblay 2014)
  Ce document présente les analyses et les recommandations produites lors d'une démarche d'évaluation d'impacts sur la santé (EIS) d'un projet de développement résidentiel de type Transit-Oriented Development (TOD) menée par la Direction de santé publique (DSP) de la Montérégie, au Québec.

Articles évalués par des pairs  

• An adaptable Health Impact Assessment (HIA) framework for assessing health within Environmental Assessment (EA): Canadian context, international application* (McCallum et coll., 2018)
  Cette étude se penche sur la nécessité de disposer d’une méthode d’ EIS fiable et transparente et propose un cadre d’évaluation visant à : 1) favoriser la tenue d’ EIS, en tant que processus autonome ou intégré aux évaluations environnementales; 2) harmoniser le langage employé dans ces évaluations et dans ces évaluations; 3) concevoir un système d’évaluation des effets sur divers déterminants de la santé.
   
• Community participation in health impact assessment. A scoping review of the literature* (den Broeder et coll., 2017)
  Cet article de synthèse montre que la participation de la communauté à l’ EIS comporte de nombreux avantages; elle donne notamment du pouvoir aux communautés et améliore les relations entre celles-ci et les organismes régionaux.
   
• An adaptable Health Impact Assessment (HIA) framework for assessing health within Environmental Assessment (EA): Canadian context, international application* (Harris-Roxas et O’Mullane, 2017)
  Cet article, qui constitue un numéro spécial de la revue Global Health Promotion, contient sept textes se penchant notamment sur l’ EIS appliquée à la planification urbaine ou de transports, la gestion des déchets, les politiques climatiques et l’équité.
   
• An evaluation of health impact assessments in the United States, 2011 – 2014 (Bourcier et coll., 2015)
  Les auteurs de cet article de synthèse ont étudié plusieurs EIS menées pendant cinq ans. Ils ont conclu que ce type d’évaluation est utile pour promouvoir la santé publique. Ils abordent les facteurs ayant contribué au succès des EIS, mais également les difficultés rencontrées en cours de route.
   
• Advancing the practice of health impact assessment in Canada: obstacles and opportunities (McCallum et coll., 2015)
  Cet article de synthèse porte sur l’utilisation des EIS au Canada. Il recense six domaines où l’amélioration et le développement des méthodes d’évaluation favoriseraient l’adoption des EIS au Canada, en tenant tout particulièrement compte de l’histoire du Canada en matière de développement des ressources naturelles.
   
• L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) : une démarche intersectorielle pour l’action sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé (Saint-Pierre et coll., 2014)
  Cet article (entièrement rédigé en français) résume ce qu’est l’ EIS, parle de sa démarche standardisée et donne trois exemples montrant que ces évaluations sont utiles pour influencer les décisions.

Cette liste ne se veut pas exhaustive; une ressource peut donc être pertinente sans s’y retrouver.