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Programmes et services - Qui fait quoi?

Sujets: Pratiques et procédures Emplacement: Général, Canada

 
La prestation des programmes et services en santé environnementale est assurée par divers organismes canadiens. Dans le but de rendre cette information facilement accessible, nous l'avons compilée dans deux documents exhaustifs.

Le répertoire de cette information, dont la dernière mise à jour a eu lieu en 2013, a été créé en 2010 dans le cadre d'un projet pilote réalisé avec l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP). Les résultats permettent aux inspecteurs en santé publique (ISP), aux médecins hygiénistes et à d'autres intervenants du secteur d'échanger de l'information sur le programme, d'établir des relations enrichissantes à l'égard des questions liées au programme et de voir « qui fait quoi » dans le secteur canadien de la santé environnementale, du point de vue de l'inspection en santé publique.

Première partie : « QUI. » Une présentation de haut niveau des organismes publics liés à l'élaboration et à la prestation ou la mise en œuvre des services et des programmes en matière de santé environnementale.
Deuxième partie : « QUOI. » Une dissection thématique et plus approfondie de l'information contenue dans la première partie.

Les points saillants de ce répertoire et des renseignements détaillés sur celui-ci sont présentés ci-après.

Informations générales

L'information contenue dans ce répertoire provient d'une enquête réalisée auprès d'un certain nombre de directeurs et gestionnaires d'organismes associés à l'inspection en santé publique. Plus de 45 organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux ont répondu à cette initiative, et nous continuons à combler les lacunes. Les personnes interrogées ont suggéré que l'information soit mise à jour de façon régulière.

QUI fait quoi

Les programmes de santé environnementale et leur exécution varient d'une province à l'autre, et même d'une région provinciale ou territoriale à l'autre. La large gamme de responsabilités à l'intérieur des programmes rend difficile l'identification des programmes de base, à l'exception de ceux portant sur la salubrité des aliments, les piscines et les plans d'eau utilisés à des fins récréatives. Les responsabilités des ISP comprennent l'inspection, la mise en application, la formation et la sensibilisation. Ces ISP travaillent avec des médecins hygiénistes dans le cadre de structures hiérarchiques variées.

Sur le plan réglementaire, la majorité des organismes de santé sont régis par une loi sur la santé publique, et le médecin hygiéniste est la personne responsable en cas d'urgence sanitaire. Dans la plupart des cas, le médecin hygiéniste ou l'ISP peuvent rendre une ordonnance en vertu de la législation appropriée. Pratiquement tous les organismes ont le pouvoir de fermer un établissement et un bon nombre d'entre eux sont en mesure de condamner les établissements à des amendes en cas d'infractions à la réglementation sanitaire, à l'exception de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, qui n'a pas le pouvoir de fermer un établissement ni d'imposer des amendes.

Ce sont des organismes provinciaux, territoriaux ou régionaux (habituellement des organismes de santé) qui assurent la prestation des programmes en santé environnementale au grand public. Les organismes fédéraux offrent des services à des populations particulières, soit les membres des Premières nations vivant dans les réserves situées au sud du 60e parallèle ainsi que les voyageurs qui sont au Canada et qui utilisent un moyen de transport canadien ou étranger (p. ex., un bateau de croisière, une ligne aérienne, un train ou un traversier).

Qui fait QUOI

Aperçu :

  • Des programmes généralement mis en œuvre par les ISP qui effectuent des inspections sur place : salubrité des aliments, maladies transmissibles et prévention des infections, piscines et plans d'eau utilisés à des fins récréatives et services d'eau publics et privés;
  • Des programmes qui comportent des variations importantes : conditions générales d'hygiène, santé environnementale (sauf pour les moisissures, l'humidité et le mildiou) et évaluation des risques pour la santé environnementale;
  • Des programmes habituellement mis en œuvre par d'autres organismes : contrôle des pesticides (provincial ou municipal), réseaux d'assainissement et plomberie (bâtiments officiels) et réduction du tabagisme (provincial ou fédéral);
  • Plusieurs provinces ont leurs propres programmes.
Salubrité des aliments :
  • Presque tous les programmes assurent l'inspection des restaurants, des salles de réception, des grossistes en produits alimentaires, des épiceries, des détaillants en alimentation et des établissements de vente de produits alimentaires transformés;
  • De nombreux programmes assurent l'inspection des zones de services alimentaires dans les hôpitaux, les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée, ainsi que dans les boucheries, les marchés et les marchés fermiers;
  • Des variations importantes dans l'inspection des usines de transformation des aliments, des usines de transformation de la viande et des laiteries.
Maladies transmissibles et prévention des infections :
  • De nombreux programmes assurent l'inspection des résidences pour personnes âgées et des établissements de soins de longue durée, des salons de tatouage et d'autres établissements de services personnels;
  • De nombreux programmes assurent l'inspection des morsures d'animaux et des quarantaines, des maladies d'origine alimentaire et d'origine hydrique ainsi que des maladies transmissibles;
  • Des variations dans l'inspection des hôpitaux et dans la participation aux comités de prévention des infections.
Piscines et plans d'eau utilisés à des fins récréatives :
  • Presque tous les programmes assurent l'inspection des piscines publiques et semi-publiques, des spas, des parcs d'attractions aquatiques et des plages balnéaires publiques, de même que l'affichage d'avis dans ces lieux.
Les services d'eau publics et privés :
  • La plupart des programmes couvrent ce domaine, avec des différences entre les zones urbaines et rurales.

Formation et sensibilisation :

  • Variation de la participation en fonction du secteur de programme.

Répertoire de 2010 : QUI (première partie); QUOI (deuxième partie)

Remerciements : Len Gallant, Brian Hatton, Lawrence Pernica, et Daniel Fong.

 

Date de publicationmar 17, 2014
Maison d'édition CCNSE
Date d'affichagemar 17, 2014