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Service Personnel ou acte Médical?

Service Personnel ou acte Médical?

Un nombre croissant de services personnels présentent des défis pour les praticiens en santé environnementale (PSE) qui participent à l’inspection et à la supervision des exploitants. Récemment, un certain nombre de procédures ont fait l’objet d’examens parce qu’elles se rapprochent d’actes réglementés par un collège (p. ex., collèges des médecins, des physiothérapeutes ou des ergothérapeutes). Les actes réglementés, par exemple le retrait d’acrochordons et les traitements en chambre hyperbare, ne sont pas inspectés par les PSE.

Il existe d’autres procédures dont la classification n’est pas parfaitement claire, puisqu’elles peuvent être effectuées dans des établissements de services personnels ou dans des cliniques réglementées par un collège. Seules les procédures effectuées dans les établissements de services personnels sont supervisées par des PSE. De plus, certains appareils se trouvent sur la liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL), qui peut dicter les endroits où ils peuvent être utilisés. Sans homologation, les appareils ne peuvent pas être importés ou vendus au Canada.

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la relation entre la compétence des établissements de services personnels et les questions de réglementation, d’homologation et d’emplacement des procédures. Deux exemples sont aussi présentés.

Procédures qui dépendent de l’emplacement où elles sont effectuées

Les kinésiologues travaillent dans divers milieux, et c’est la nature du milieu où ils travaillent, plutôt que les procédures, qui détermine souvent s’ils sont supervisés par des praticiens en santé environnementale. Dans une clinique médicale ou de physiothérapie, les kinésiologues relèvent de la compétence du collège approprié. À l’extérieur de ces cliniques réglementées, les praticiens en santé environnementale sont responsables de la supervision.

Procédures non réglementées nécessitant des appareils homologués

Le raffermissement de la peau au plasma (ou jet de plasma, lissage au plasma) est une intervention cosmétique qui dessèche la couche supérieure de l’épiderme à l’aide d’un système de laser au plasma froid. Conçu à l’origine pour favoriser la guérison des blessures, le système est actuellement commercialisé pour traiter divers défauts de la peau, comme les cicatrices d’acné, les rides et la peau flasque. La procédure a été effectuée en milieu clinique pendant un bon nombre d’années, et la littérature semble indiquer qu’elle est sécuritaire et efficace. Elle n’est pas réglementée par le Collège des médecins et chirurgiens et est considérée comme étant une procédure de services personnels à risque moyen. Cependant, Santé Canada place les stylos à plasma dans la classe III. Un examen de la MDALL a montré qu’aucun des huit appareils dont on voit souvent de la publicité ne possède l’homologation requise. De plus, la FDA des États-Unis a récemment reclassé ces appareils, les déplaçant de sa classe I à sa classe III. Bien que les appareils ne puissent pas être vendus légalement au Canada, certains peuvent être déjà en utilisation; il incombe donc aux autorités de la santé de décider s’il faut demander aux établissements de cesser leur utilisation.

Remerciements : Cet article de blogue a été inspiré par plusieurs cas étudiés par le conseil sur les services personnels des autorités de la santé de la Colombie-Britannique. Nous remercions les membres du conseil pour les opinions qu’ils ont fournies.

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